Politique de Confidentialité

Article 1 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme STRATCOM, nous collectons les catégories de données suivantes :

Article 2 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration des services — fonctionnement de la plateforme, personnalisation de l'expérience utilisateur.
• Gestion des comptes utilisateurs — création, authentification et administration des comptes.
• Facturation et paiement — émission des factures, gestion des abonnements, suivi des paiements.
• Communication — notifications de service, emails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, alertes).
• Analyse d'usage et statistiques internes — compréhension de l'utilisation de la plateforme pour en améliorer les fonctionnalités.
• Amélioration des modèles IA — uniquement à partir de données anonymisées et agrégées, jamais à partir de données identifiables.
• Sécurité et prévention des fraudes — détection des comportements anormaux, protection contre les accès non autorisés.

Article 3 — Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale appropriée :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) — le traitement est nécessaire à la fourniture du service souscrit par l'utilisateur.
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) — pour les cookies non essentiels et les communications marketing, recueilli de manière explicite et révocable à tout moment.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — pour l'amélioration du service, les statistiques d'usage internes et la sécurité de la plateforme.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) — pour la conservation des données de facturation et le respect des obligations comptables et fiscales françaises.

Article 4 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Article 5 — Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants techniques (Anthropic, Resend, VAPI) sont basés aux États-Unis. Ces transferts de données sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
• Les données transmises à ces services sont limitées au strict nécessaire pour le fonctionnement du service concerné.
• Aucune donnée personnelle n'est stockée de manière permanente en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

Article 6 — Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 7 — Sécurité des données

STRATCOM met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement en transit — toutes les communications sont protégées par HTTPS/TLS.
• Chiffrement au repos — les données sensibles sont chiffrées dans la base de données.
• Mots de passe hashés — algorithme bcrypt via Supabase Auth, rendant toute reconstitution impossible.
• Tokens OAuth chiffrés — les accès tiers sont protégés par chiffrement avant stockage.
• Row Level Security (RLS) — chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données au niveau de la base de données.
• Accès restreint — seul le personnel autorisé dispose d'un accès aux données, selon le principe du moindre privilège.
• Sauvegardes régulières — les données sont sauvegardées de manière automatique et sécurisée.

Article 8 — Cookies

La plateforme STRATCOM utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies d'authentification — maintien de votre session de connexion.
• Cookies de session — mémorisation de vos actions en cours.
• Cookies de préférences — sauvegarde de vos paramètres d'affichage (thème, langue).

Article 9 — Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification — faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation — demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

Article 10 — Modifications de la politique

STRATCOM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email à l'adresse associée à leur compte, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des modifications.

Article 11 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme stratcom.app est :

• Raison sociale : Stratcom Agency
• Adresse : 216 route de Saint-Simon, 31100 Toulouse, France
• Représentant légal : AMRI Samy
• Contact : Formulaire de contact