Mentions Légales

1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme STRATCOM — incluant, sans s'y limiter, le code source, le design, les interfaces, les textes, les logos, les marques, les algorithmes, les modèles de données et les contenus générés par l'intelligence artificielle — sont la propriété exclusive de Stratcom Agency ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Stratcom Agency.

L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à la durée de son abonnement actif. Ce droit d'usage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme ou ses composants.

2. Données personnelles

Stratcom Agency collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme STRATCOM, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

3. Cookies

La plateforme STRATCOM utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service. Ces cookies techniques permettent notamment la gestion de l'authentification, la mémorisation des préférences utilisateur et le maintien de la session de navigation.

Ces cookies étant indispensables à la fourniture du service, ils ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation applicable. Aucun cookie publicitaire ou de suivi à des fins marketing n'est utilisé.

4. Limitation de responsabilité

La plateforme STRATCOM est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Stratcom Agency met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service, mais ne garantit aucun résultat spécifique, notamment en matière de référencement naturel (SEO), de conversions, de trafic, de positionnement ou de performances commerciales.

Les analyses, recommandations et contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de résultat.

En aucun cas, Stratcom Agency ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit
• Des pertes de données, de chiffre d'affaires ou de profits
• Du manque à gagner ou de la perte de clientèle
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
• Des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Stratcom Agency est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

5. Disponibilité

Stratcom Agency s'efforce d'assurer un accès à la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Stratcom Agency ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, quelle qu'en soit la cause.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration peuvent être effectuées à tout moment, sans préavis ni indemnisation. Stratcom Agency s'efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions.

Stratcom Agency ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, à des défaillances de l'hébergeur, du réseau Internet ou de tout autre service tiers.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations entre Stratcom Agency et ses utilisateurs sont régis par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé.

7. Éditeur du site

Le site stratcom.app est édité par :

• Raison sociale : Stratcom Agency
• Siège social : 216 route de Saint-Simon, 31100 Toulouse, France
• Dirigeant : AMRI Samy
• RCS : Toulouse
• Contact : Formulaire de contact